Cadre juridique et professionnel

Swiss Private Group intervient dans les environnements immobiliers résidentiels privés suisses et internationaux, en travaillant avec des clients privés, des intermédiaires, des conseillers, des propriétaires directs et des acteurs professionnels du marché en Suisse et sur des marchés internationaux sélectionnés.

Swiss Private Group n'est pas un courtier immobilier agréé, une plateforme de diffusion publique ou un agrégateur d'annonces. Le groupe opère exclusivement par le biais de réseaux professionnels établis, de contreparties privées et de structures de coordination professionnelle.

L'accès à certaines opportunités est disponible exclusivement par le biais d'un engagement professionnel direct. Le groupe n'est pas un portail immobilier public et n'opère pas comme un courtier grand public.

Les activités liées à l'immobilier, les introductions et les transactions sont conduites conformément aux normes juridiques et réglementaires suisses applicables.

Les acquisitions immobilières résidentielles en Suisse peuvent être soumises aux réglementations applicables en matière d'acquisition et de droit foncier, notamment la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (Lex Friedrich / Lex Koller) relative à l'éligibilité à la propriété étrangère. Les clients sont invités à obtenir des conseils juridiques, fiscaux et réglementaires indépendants avant de conclure toute transaction immobilière.

Le groupe applique des normes de diligence raisonnable appropriées dans le cadre de l'intégration des clients et de la coordination des transactions, conformément aux exigences suisses applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de conduite professionnelle.

La représentation des contreparties est respectée en tout temps. Lorsqu'un bien est représenté par un intermédiaire tiers, le groupe coordonne conformément aux normes professionnelles applicables régissant les relations avec les contreparties.

Toutes les informations relatives aux clients et les détails des transactions sont traités avec une stricte confidentialité, conformément aux normes suisses applicables en matière de protection des données et de confidentialité professionnelle.

Tout litige sera régi par le droit suisse applicable et traité selon la juridiction compétente correspondant à l'emplacement du bien concerné, à la structure de la transaction, au canton ou à la commune en Suisse.

Les introductions auprès de biens, de contreparties ou de réseaux professionnels ne constituent pas automatiquement une représentation formelle, un mandat ou une agence, sauf accord exprès écrit.

Les informations relatives aux biens, les prix et la disponibilité sont indicatifs et susceptibles d'être modifiés sans préavis. Les conditions définitives sont soumises à négociation et à accord formel entre les parties concernées.

Certaines transactions, structures et acquisitions immobilières nécessitent des conseils juridiques, fiscaux et financiers indépendants. Swiss Private Group ne fournit pas de services de conseil juridique, fiscal ou financier.

Les opportunités hors marché sont de nature confidentielle. Les informations relatives à ces opportunités sont partagées exclusivement avec des contreparties qualifiées et ne sont pas destinées à une diffusion ultérieure.

Certaines opportunités peuvent nécessiter une qualification du client, notamment la vérification de la capacité financière, du statut de résidence et de l'éligibilité réglementaire applicable.

Swiss Private Group ne saurait être tenu responsable des décisions prises uniquement sur la base des documents présentés publiquement. Certaines opportunités peuvent être soumises à l'approbation du propriétaire, à des restrictions de confidentialité, à des accords d'intermédiaires ou à des limitations hors marché.

Swiss Private Group opère par le biais de réseaux professionnels privés, de propriétaires directs, d'intermédiaires, de fiduciaires, de contreparties sélectionnées et de structures de coordination hors marché.

Les introductions au sein du réseau sont conduites sur une base professionnelle et sont soumises aux normes applicables de confidentialité et de représentation des contreparties.

L'accès à certaines opportunités peut nécessiter une qualification, une vérification, un examen de la capacité financière, un examen de l'éligibilité à la résidence ou une coordination avec des intermédiaires.

Le contenu de ce site web est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, financier, fiscal ou en matière d'investissement.

Swiss Private Group se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou retirer tout contenu de ce site web à tout moment et sans préavis.

Les demandes de nature professionnelle ou transactionnelle doivent être adressées au groupe par le biais de la page de contact.